Trouvez le testament et remettez-le au représentant légal
Une fois que le testament aura été trouvé, il devra être remis à la personne responsable des affaires juridiques. Une copie certifiée conforme du certificat de décès devra également être jointe. Compte tenu de la complexité du processus (cela varie selon les endroits), il pourra être judicieux d’engager un conseiller juridique (quelqu’un qui sera également capable de prendre des décisions sans être sous l’emprise de l’émotion découlant de la perte d’un être cher).
Trouvez les documents de fiducie et les polices d’assurance
Il existe de nombreux types de fiducies et elles évitent généralement les conflits juridiques compliqués. Toutefois, les fiducies peuvent être considérées comme faisant partie de la succession imposable. Dans le cas de l’existence d’une fiducie, il importe d’informer le fiduciaire dès que possible.
Prenez contact avec un avocat, un conseiller financier et un conseiller fiscal
Les spécialistes financiers avec lesquels travaillait votre cher disparu pourront avoir été informés des plans de ce dernier.
Engagez vos propres conseils juridiques et fiscaux
Rencontrez l’exécuteur testamentaire ou l’avocat de la succession, s’il y a lieu, ainsi que votre propre avocat, le cas échéant, pour discuter des questions juridiques et fiscales associées au règlement de la succession.
Faites suivre le courrier
Il pourra vous être demandé de prouver que vous êtes l’exécuteur testamentaire ou que vous êtes de quelque autre façon autorisé(e) à modifier l’adresse de distribution du courrier.
Contactez les organismes publics dont vous relevez
Le conjoint survivant et les enfants mineurs pourront être admissibles au versement d’une indemnité en cas de décès et/ou de prestations aux survivants. Vous n’êtes pas obligé(e) d’attendre d’avoir tous les documents nécessaires.
Contactez l’employeur du défunt au sujet de ses régimes d’avantages sociaux et d’épargne ou de retraite
Soyez au fait de tous les régimes de retraite, de participation différée ou autres systèmes de rémunération. Renseignez-vous sur les éventuels programmes d’assurance et autres programmes financés par l’employeur. Obtenez les soldes des comptes courants et cherchez à savoir comment les prestations sont versées.
Contactez l’école des enfants (le cas échéant)
Si des enfants d’âge scolaire ont perdu un parent, il est important d’en informer rapidement leur école.
Avisez les banques, les maisons de courtage et autres établissements financiers
Si vous avez un compte bancaire joint, vous devriez continuer à pouvoir utiliser les liquidités du compte ou accéder aux lignes de crédit. Dans de nombreux pays, lorsqu’un titulaire d’un compte joint décède, la personne survivante reste le seul titulaire du compte. Il peut être important de faire le suivi de toute somme dépensée jusqu’à ce que la succession soit réglée.
Si un compte bancaire est détenu exclusivement par le défunt, il importe de ne pas y toucher. Lorsque l’exécuteur testamentaire aura tous les documents nécessaires, il pourra généralement utiliser les fonds sur les comptes financiers pour régler les dettes.
Dans certains cas, il est possible que le titulaire du compte ait nommé un ou plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire pourra apporter les documents requis à l’établissement financier et prendre possession du compte.
Même si vous n’avez pas encore les documents requis, il pourra être judicieux d’informer les établissements financiers le plus tôt possible afin d’éviter toute fraude ou usurpation d’identité.
L’exécuteur testamentaire pourra avoir besoin d’un identifiant fiscal et d’un compte bancaire pour la succession
Selon l’endroit où vous vivez, il vous faudra peut-être ouvrir un compte bancaire pour la succession de sorte à recevoir les produits de la vente d’actifs éventuels, rembourser les créanciers et distribuer des fonds aux bénéficiaires. Dans ce cas, la succession devra éventuellement avoir un numéro d’identification fiscale.
Contactez les sociétés émettrices de cartes de crédit
En notifiant dès que possible ces sociétés du décès, vous pourrez éviter de nouveaux frais associés aux paiements de factures récurrentes et aux intérêts. Cela pourra également aider à éviter toute usurpation d’identité. Si vous êtes cotitulaire d’un compte associé à une carte de crédit, vous pourrez peut-être continuer à utiliser le compte après en avoir avisé la société émettrice de la carte de crédit.
N’oubliez pas non plus de demander pour chacune des cartes de crédit si elles donnent droit à certaines indemnités en cas de décès.
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Contactez les compagnies d’assurance
Informez les compagnies d’assurance du décès. Cela peut notamment concerner les contrats d’assurance vie et les polices d’assurance habitation, automobile et biens personnels. Il est important de vérifier que les prestations ou les biens couverts continueront de l’être pendant le règlement de la succession.
Contactez les sociétés ayant éventuellement consenti des prêts hypothécaires
Si vous avez un prêt hypothécaire en cours, l’établissement prêteur doit être informé du décès du coemprunteur.
Annulez les adhésions, abonnements et services
Vous pourrez trouver des informations sur les services et abonnements actuels à partir de relevés de carte de crédit ou de compte bancaire. Pour éviter que des services que vous n’utiliserez pas continuent de vous être facturés, il convient d’identifier ces charges et de les annuler dès que possible. Cela pourrait concerner, entre autres, des adhésions à des clubs de mise en forme, des forfaits de téléphonie mobile, des abonnements à des jeux en ligne ou des services de diffusion en continu.